Conditions générales

Dernière mise à jour : 3 mai 2026

1. Introduction

Bienvenue sur Ember Tabs.

Les présentes Conditions générales (« Conditions ») régissent votre utilisation de l'extension de navigateur Ember Tabs, du site embertabs.com et de tout service connexe (ensemble, le « Service »).

Le Service est exploité par :

Kiryl Viarenich, entreprise individuelle (Jednoosobowa Działalność Gospodarcza) enregistrée en Pologne NIP : 9532793483 Contact : DoubleSubs7628@gmail.com

Dans les présentes Conditions, « nous », « notre » et « nos » désignent l'exploitant mentionné ci-dessus. « Vous » désigne toute personne qui installe le Service, y accède ou l'utilise.

Votre utilisation du Service est également régie par notre Politique de confidentialité, qui explique comment nous collectons et traitons vos données personnelles. Ensemble, les présentes Conditions et la Politique de confidentialité constituent l'accord entre vous et nous (l'« Accord »).

En installant ou en utilisant le Service, vous confirmez avoir lu, compris et accepté l'Accord. Si vous ne l'acceptez pas, n'utilisez pas le Service.

2. Conditions d'admissibilité

Vous devez avoir au moins 16 ans pour utiliser le Service. En utilisant le Service, vous déclarez avoir au moins 16 ans et disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure cet Accord. Si vous avez moins de 16 ans, vous ne pouvez pas utiliser le Service.

3. Le Service

Ember Tabs est une extension de navigateur qui remplace la page de nouvel onglet par un tableau de bord personnalisable. Le Service est proposé en deux versions :

Version gratuite : fonctionnalités de base disponibles sans frais
Version premium : fonctionnalités supplémentaires disponibles sous forme d'abonnement récurrent ou d'achat unique (« Lifetime »)

Les fonctionnalités exactes de chaque version sont décrites sur embertabs.com et peuvent évoluer au fil du temps. Nous nous réservons le droit d'ajouter, de modifier ou de supprimer des fonctionnalités, à condition que les modifications substantielles des versions payantes ne réduisent pas rétroactivement les fonctionnalités que vous avez déjà payées pour la période de facturation en cours.

4. Comptes

La création d'un compte est facultative et n'est nécessaire que pour synchroniser les paramètres entre appareils et gérer une formule payante. Lorsque vous créez un compte :

Vous acceptez de fournir des informations exactes, à jour et complètes.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées sur votre compte.
Vous devez nous avertir immédiatement à DoubleSubs7628@gmail.com si vous prenez connaissance d'une utilisation non autorisée de votre compte.
Vous ne pouvez pas usurper l'identité d'une autre personne, utiliser des noms d'utilisateur offensants ou des noms que vous n'êtes pas légalement autorisé à utiliser.

Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment en envoyant un e-mail à DoubleSubs7628@gmail.com avec l'objet "Account deletion request", depuis l'adresse e-mail associée à votre compte. Nous traiterons la demande, supprimerons les données de votre compte dans un délai de 30 jours et confirmerons l'exécution par e-mail. Tout abonnement actif sera résilié dans le cadre de la suppression. La suppression est effectuée conformément à notre Politique de confidentialité.

5. Achats et abonnements

5.1. Traitement des paiements

Tous les paiements sont traités par Stripe. En effectuant un paiement, vous acceptez également les conditions et la politique de confidentialité de Stripe. Nous ne conservons pas votre numéro de carte complet, votre CVC ni vos coordonnées bancaires. Nous recevons uniquement les métadonnées des transactions (statut de l'abonnement, identifiant client, pays d'achat, données de facturation).

5.2. Abonnements

Si vous choisissez un abonnement, vous serez facturé à l'avance de manière récurrente (mensuellement ou annuellement, selon la formule choisie). À la fin de chaque cycle de facturation, votre abonnement sera automatiquement renouvelé au tarif alors en vigueur, sauf si vous le résiliez avant la date de renouvellement.

Vous pouvez annuler le renouvellement à tout moment dans les paramètres de votre compte ou en nous contactant à DoubleSubs7628@gmail.com. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; vous conservez l'accès aux fonctionnalités premium jusqu'à cette date. Nous n'accordons pas de remboursement partiel pour la portion inutilisée d'une période de facturation au-delà de ce qu'exige la loi (voir section 6).

5.3. Achat unique (Lifetime)

Un achat Lifetime vous accorde un accès continu aux fonctionnalités premium incluses dans la formule Lifetime au moment de l'achat, tant que le Service est exploité. « Lifetime » fait référence à la durée de vie du produit, et non à celle de l'acheteur. Les futures fonctionnalités premium ajoutées après votre achat pourront être incluses ou vendues séparément, à notre discrétion. Nous indiquerons clairement les fonctionnalités incluses dans la formule Lifetime au moment de l'achat.

5.4. Essai gratuit

Nous pouvons, à notre discrétion, proposer une période d'essai gratuite pour la formule d'abonnement. Si un essai gratuit est proposé :

Il pourra vous être demandé de fournir des informations de paiement pour commencer l'essai.
Si vous n'annulez pas avant la fin de l'essai, vous serez automatiquement débité à la fin de celui-ci pour la formule d'abonnement choisie.
Nous afficherons clairement la durée de l'essai et le montant facturé ensuite avant votre inscription.
Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer les offres d'essai gratuit à tout moment. Cela n'affecte pas les essais déjà en cours.

5.5. Tarifs et modifications de prix

Les prix sont affichés sur embertabs.com et au moment de l'achat, TVA applicable comprise. Nous pouvons modifier les prix des nouveaux achats ou des futurs cycles de facturation d'abonnements existants. Si nous modifions le prix de votre abonnement actif, nous vous en informerons au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de la modification, afin de vous permettre de résilier avant l'application du nouveau prix. Le nouveau prix ne sera pas appliqué rétroactivement aux périodes de facturation déjà payées.

5.6. Échecs de paiement

Si le paiement du renouvellement automatique échoue (par exemple, en raison d'une carte expirée), nous pouvons tenter à nouveau le débit et vous en avertir. Si nous ne parvenons pas à encaisser le paiement dans un délai raisonnable, votre accès aux fonctionnalités premium pourra être limité à la version gratuite jusqu'à la résolution du paiement.

5.7. Taxes et factures

Les prix comprennent la TVA lorsqu'elle s'applique. En tant qu'entreprise polonaise, nous émettons des factures conformément au droit fiscal polonais. Vous pouvez demander une facture avec TVA en nous contactant avec vos coordonnées de facturation.

6. Droit de rétractation et remboursements

6.1. Consommateurs de l'UE/EEE : droit de rétractation de 14 jours

Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, vous avez le droit de vous rétracter de votre achat dans un délai de 14 jours à compter de la date d'achat, sans donner de motif, conformément à la directive 2011/83/UE (directive de l'UE relative aux droits des consommateurs) et au droit polonais de la consommation.

Pour exercer ce droit, envoyez une déclaration claire à DoubleSubs7628@gmail.com (par exemple, « Je me rétracte de mon achat Ember Tabs effectué le [date] »). Nous rembourserons l'intégralité du montant dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre demande, en utilisant le même moyen de paiement.

Important : perte du droit de rétractation pour les services numériques : Lorsque vous commencez à utiliser les fonctionnalités premium (par exemple, en activant votre abonnement ou en débloquant les fonctionnalités Lifetime), il vous est demandé de consentir expressément à l'accès immédiat au service numérique et de reconnaître que vous perdez votre droit de rétractation une fois le service entièrement fourni. Si vous donnez ce consentement et que nous commençons à fournir le service, vous pourriez ne pas avoir droit à un remboursement au titre de la règle des 14 jours. Si vous ne consentez pas, les fonctionnalités premium ne seront mises à disposition qu'après la fin de la période de 14 jours.

6.2. Remboursements en dehors de la période de 14 jours

En dehors du délai légal de 14 jours, les remboursements sont à notre discrétion. Nous pouvons accorder des remboursements dans des cas tels que :

Le Service présente un dysfonctionnement substantiel et nous ne pouvons pas le corriger dans un délai raisonnable
Des débits en double ou accidentels
D'autres situations dans lesquelles nous estimons qu'un remboursement est approprié

Pour demander un remboursement, contactez DoubleSubs7628@gmail.com.

6.3. Droits légaux des consommateurs

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite vos droits de consommateur auxquels il ne peut être dérogé en vertu du droit applicable, y compris les droits à garantie pour les services numériques non conformes en vertu du droit de l'UE et du droit polonais.

7. Licence d'utilisation du Service

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour installer et utiliser le Service à des fins personnelles et non commerciales, sous réserve des présentes Conditions.

Vous ne pouvez pas :

Copier, modifier, distribuer, vendre ou concéder en sous-licence le Service ou toute partie de celui-ci
Procéder à l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le Service, sauf lorsque le droit applicable impératif le permet
Supprimer ou masquer toute mention de droit d'auteur ou autre mention de droits de propriété
Utiliser le Service pour créer un produit concurrent
Utiliser le Service d'une manière qui enfreint le droit applicable ou les présentes Conditions

8. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

Utiliser le Service à des fins illicites ou en violation de toute loi ou réglementation applicable
Tenter d'obtenir un accès non autorisé au Service, à nos serveurs ou à toute infrastructure connexe
Entraver ou perturber le Service, notamment par des attaques par déni de service, des logiciels malveillants ou des requêtes automatisées excessives
Utiliser des robots, des outils d'extraction ou d'autres moyens automatisés pour accéder au Service d'une manière imposant une charge déraisonnable à notre infrastructure
Utiliser le Service pour harceler ou nuire à autrui, ou usurper son identité
Revendre, louer ou redistribuer l'accès à votre formule payante à des tiers

Nous pouvons suspendre ou supprimer votre accès si vous enfreignez ces règles.

9. Contenu utilisateur

Le Service peut vous permettre de téléverser ou de configurer du contenu (par exemple des arrière-plans personnalisés, des liens ou des paramètres). Vous conservez tous les droits sur votre contenu. Vous êtes seul responsable du contenu que vous fournissez et de la vérification que vous disposez des droits nécessaires pour l'utiliser.

En fournissant du contenu au Service, vous nous accordez une licence limitée pour stocker, traiter et afficher ce contenu dans la mesure nécessaire pour vous fournir le Service (par exemple, synchroniser les paramètres avec votre compte).

10. Propriété intellectuelle

Le Service, y compris son code source, son design, son identité de marque ainsi que le nom et le logo Ember Tabs, appartient à Kiryl Viarenich ou nous est concédé sous licence. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions sont réservés.

Les images d'arrière-plan fournies avec l'extension sont utilisées sous licences d'Unsplash, de Pexels ou d'autres sources, ou nous appartiennent. Ces images sont concédées sous licence pour une utilisation uniquement au sein du Service : vous ne pouvez pas les extraire ni les redistribuer.

11. Services tiers

Le Service utilise des services tiers (tels que Stripe pour les paiements, Google pour l'authentification, Sentry pour le suivi des erreurs, Unsplash et Pexels pour les images, Google Analytics). Votre utilisation des fonctionnalités dépendant de ces services est soumise à leurs conditions respectives. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques ou des pratiques des services tiers.

Le Service peut également inclure des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de ces sites.

12. Retours

Si vous nous envoyez des retours, des suggestions ou des idées concernant le Service, nous pouvons les utiliser sans aucune obligation envers vous. Vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale et sans redevance pour utiliser ces retours. Vous confirmez également que vos retours ne contiennent aucune information confidentielle d'un tiers.

13. Réclamations relatives au droit d'auteur

Si vous estimez qu'un contenu du Service porte atteinte à vos droits d'auteur, envoyez une notification à DoubleSubs7628@gmail.com avec l'objet "Copyright Complaint" et incluez :

L'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur
L'identification du contenu prétendument contrefaisant et son emplacement dans le Service
Vos coordonnées
Une déclaration indiquant que vous estimez de bonne foi que l'utilisation n'est pas autorisée
Une déclaration, sous peine de parjure, indiquant que les informations sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits ou êtes autorisé à agir en son nom
Votre signature manuscrite ou électronique

Nous répondrons conformément au droit applicable (notamment le règlement de l'UE sur les services numériques et, le cas échéant, le Digital Millennium Copyright Act des États-Unis).

14. Exclusion de garanties

Dans la mesure permise par le droit applicable, le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, exempt d'erreurs, sécurisé ou qu'il répondra à vos attentes. Nous ne garantissons pas la compatibilité avec toutes les versions de navigateurs ou tous les systèmes d'exploitation.

Cette exclusion n'affecte aucun de vos droits de consommateur auxquels il ne peut être dérogé en vertu du droit de l'UE ou du droit polonais, y compris le droit à un service numérique conforme à sa description.

15. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par le droit applicable :

Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris les pertes de bénéfices ou de données, résultant de votre utilisation du Service.
Notre responsabilité totale cumulée au titre de toute réclamation découlant du Service ou s'y rapportant est limitée au montant que vous nous avez payé pour le Service au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation ou, si vous utilisez la version gratuite, à 50 EUR.

Aucune disposition de cette section ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée en vertu du droit applicable, notamment la responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par une négligence, de fraude ou en vertu de dispositions impératives de protection des consommateurs.

16. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment en désinstallant l'extension et, si vous avez un compte, en le supprimant.

Nous pouvons suspendre ou supprimer votre accès au Service :

Si vous enfreignez les présentes Conditions
Si la loi l'exige ou pour protéger la sécurité du Service ou d'autres utilisateurs
Si nous mettons fin au Service (auquel cas nous donnerons un préavis raisonnable et, le cas échéant, un remboursement au prorata pour toute période prépayée non utilisée)

Les sections qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation (propriété intellectuelle, exclusions de garanties et de responsabilité, limitation de responsabilité, droit applicable) continueront de s'appliquer.

17. Modifications des Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Lorsque nous le faisons :

Nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » en haut de cette page.
Pour les modifications substantielles affectant vos droits ou obligations (par exemple, les modifications de la politique de remboursement, des conditions tarifaires ou de la limitation de responsabilité), nous vous informerons au moins 30 jours à l'avance par e-mail (si vous avez un compte) ou via le Service.
La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions mises à jour. Si vous ne les acceptez pas, vous pouvez cesser d'utiliser le Service et, le cas échéant, demander la résiliation.

18. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit de la Pologne, sans tenir compte des règles de conflit de lois.

Pour les consommateurs, ce choix de loi ne vous prive pas de la protection des règles impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence. Les litiges peuvent être portés devant les tribunaux compétents en vertu du droit applicable, y compris, pour les consommateurs de l'UE, les tribunaux de votre pays de résidence.

Pour les utilisateurs qui ne sont pas des consommateurs, les tribunaux compétents pour le siège de l'exploitant en Pologne ont compétence exclusive.

19. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

20. Intégralité de l'Accord

Les présentes Conditions, avec la Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant le Service et remplacent tous les accords antérieurs.

21. Contact

Pour toute question, réclamation, demande de remboursement ou demande juridique, contactez :

Kiryl Viarenich NIP : 9532793483 E-mail : DoubleSubs7628@gmail.com